Terms

Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas perturber son fonctionnement ni porter atteinte aux droits de tiers.

Reference Documents
Clause 01

Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas perturber son fonctionnement ni porter atteinte aux droits de tiers.

Service Public FR
Clause 02

Objet des prestations

Les informations publiées décrivent des prestations d’entretien et de réparation de bicyclettes. Toute intervention reste soumise à un examen préalable du vélo et de ses composants, et l’étendue des travaux peut être précisée après inspection.

EU Commission
Core Terms

Review the operating conditions below carefully. These clauses outline how use, payment handling, service scope, and cancellation-related obligations are applied in practice.

03

Devis et paiement

Operational Clause

Les prix, devis et modalités commerciales ne sont définitifs qu’après vérification de l’état du vélo et, le cas échéant, de la compatibilité et de la disponibilité des pièces. Un acompte peut être demandé pour certains travaux, selon le devis accepté.

Reference document WIPO
04

Exécution des travaux

Operational Clause

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon l’état du vélo, la complexité des travaux et la disponibilité des pièces. Tout travail supplémentaire doit faire l’objet d’une approbation préalable lorsque cela est requis.

Reference document HCCH
05 Clause Area

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques et signes distinctifs, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

06 Clause Area

Limitation de responsabilité

Les prestations de maintenance et de réparation sont fournies avec soin, sans garantie absolue de résultat ni de sécurité totale dans toutes les conditions d’usage. Le client demeure responsable de l’utilisation et de l’entretien courant de son vélo après intervention.

Document EU Commission